Les solutions d’urgence en cas de séparation

Difficultés financièresPour un couple qui se sépare, les premiers mois peuvent être financièrement très difficiles. Enfants, logement, vie quotidienne… les préoccupations ne manquent pas. Zoom sur les premières décisions à prendre.

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De nombreuses études le montrent, les femmes sont souvent les plus durement touchées par une baisse du niveau de vie en cas de séparation. Pour compenser en partie les frais liés à l’éducation et à la santé des enfants, la pension alimentaire est versée au parent qui en a la garde, dès la première audience pour les couples mariés. Pour les concubins, la saisie d’un juge est nécessaire si aucun accord ne peut être trouvé.

« Le montant de la pension peut se réviser tant que les enfants sont à la charge d’un parent, son montant n’est pas définitif », explique Caroline Bolla, avocate à Strasbourg. En cas de non-paiement, il faut immédiatement informer l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) pour que la Caf prenne le relais en versant l’allocation de soutien familial (Asf) lorsque les conditions administratives le permettent, et en mettant en œuvre les procédures de recouvrement. L‘Aripa entre en contact avec le parent qui ne paie pas la pension pour trouver un arrangement amiable.

En cas d’échec, la Caf peut mettre en œuvre des procédures de recouvrement forcé (saisie sur salaires ou assimilés ou sur compte bancaire). Pour l’avocate, « dès le 3e mois de non-paiement, il ne faut pas hésiter à porter plainte car c’est un délit pénal ! »

Pension au titre du devoir de secours

Le gouvernement a annoncé pour juin 2020 une réforme très attendue : la mise en place d’un nouveau service public, qui, via l’Aripa, prendra en charge sur demande des parents ou du juge le versement des pensions alimentaires, prélevées auprès des débiteurs, pour les reverser au parent créancier. Cette possibilité existe déjà aujourd’hui en cas de violences ou menaces au sein de la famille.

En parallèle de la question des enfants, celle de l’appauvrissement est incontournable. « Le premier leurre, c’est de compter sur une prestation compensatoire, qui ne concerne que les couples mariés et qui n’est pas accordée systématiquement, met en garde Caroline Bolla. De plus, elle n’est versée qu’à la fin de la procédure, qui dure en moyenne douze mois, si la séparation n’est pas conflictuelle. Si on est marié, il est bien plus utile de demander d’abord une pension au titre du devoir de secours lors de l’audience de tentative de conciliation. Souvent accordée par les juges, elle aide à faire face les premiers mois. »

Un couple, marié ou non, est le plus souvent solidaire des dettes contractées ensemble pour des crédits à la consommation ou un prêt immobilier. « Il faut, au plus vite, essayer de trouver un accord avec les créanciers, conseille l’avocate. Certains contrats de prêts immobiliers autorisent la suspension du remboursement pendant quelques mois. L’avocat peut aussi demander au juge une suspension temporaire des remboursements de prêt. Cela permet de respirer jusqu’au jugement du divorce. »

Aides au logement, Rsa…

Dès la décision de séparation, celui qui en est à l’initiative doit anticiper une solution d’hébergement provisoire, en attendant que le juge lui attribue une éventuelle jouissance du logement, au cours de la première audience.

Il faut également informer son bailleur et la Caf du changement pour prévenir d’éventuelles difficultés et envisager l’adaptation rapide des aides personnelles au logement, ou la mise en place de l’allocation de soutien familial (Asf) ou du Rsa (revenu de solidarité active).

Dans le cas de violences conjugales, une ordonnance de protection peut être obtenue très rapidement pour donner la jouissance du logement à la victime.

Vers qui se tourner ?

Globalement, les femmes sont les plus vulnérables et les couples non mariés moins protégés en cas de séparation. Il faut se faire aider d’un avocat, et si les conditions sont remplies, lui demander d’emblée l’aide juridictionnelle.

Le recours à une assistante sociale ou une association peut aussi accélérer la mise en place des aides utiles pour ne pas sombrer financièrement. Il faut réagir vite et éviter l’escalade des difficultés.

Pour Caroline Bolla, « la justice essaie d’être équitable pour chacun, mais elle a besoin d’un dossier sérieux pour statuer, c’est pourquoi Il est conseillé de faire des copies de tous les extraits de comptes bancaires, bulletins de paie, avis d’imposition, échéanciers de prêts, factures d’achats… qui pourront fournir des preuves des ressources et des contributions de chacun aux charges familiales. »